Créée par une loi de 1910, la taxe de séjour est instituée à l’initiative des communes et intercommunalités réalisant des dépenses favorisant l’accueil des touristes.
L’historique de la taxe de séjour
À l’origine, elle pouvait être instituée uniquement par les stations classées de tourisme. Cette possibilité s’est élargie au fur et à mesure des années, aux communes de montagne en 1985, un an après aux communes littorales, en 1988 aux communes réalisant des actions de promotion touristique et, enfin aux communes réalisant des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels en 1995. Depuis 1999, elle peut être instituée par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui respectent les conditions applicables aux communes.
La taxe de séjour sur le territoire
Sur notre intercommunalité, elle est applicable depuis 2018 mais jusqu’alors « transparente » pour les voyageurs, dans la mesure où la taxe de séjour était forfaitaire et donc incluse aux tarifs des séjours. Le Département du Val d’Oise et la Région Ile-de-France ont également instauré une taxe additionnelle à la taxe de séjour fixée par la Communauté de Communes.
A compter de 2021, le régime de taxation passe désormais « au réel », ce qui signifie que la taxe de séjour est acquittée directement par les touristes : elle figurera donc sur les factures de vos séjours, en sus des montants des nuitées.
Liens utiles
Site de la Communauté de Communes Carnelle – Pays de France : https://carnelle-pays-de-france.fr/taxe-de-sejour/
Plateforme de déclaration de la taxe de séjour : https://tsc3pf.consonanceweb.fr/
